Cour de Cassation · cr — 10 novembre 2020

N° W 19-86.437 F-N

N° 2063


SM12
10 NOVEMBRE 2020


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,






R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 NOVEMBRE 2020



M. E... L... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 3 septembre 2019, qui, pour blessures involontaires ayant provoqué une incapacité totale de travail inférieure à trois mois et omission de s'arrêter pour tenter d'échapper à sa responsabilité pénale, l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 euros d'amende et à l'annulation de son permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. E... L..., et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix novembre deux mille vingt.