Cour de Cassation · cr — 17 novembre 2020

N° P 19-87.005 F-N

N° 2150


SM12
17 NOVEMBRE 2020


NON-ADMISSION



M. SOULARD président,




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 17 NOVEMBRE 2020




Mme O... S..., épouse D..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 15 octobre 2019, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M. K... V... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public.

Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme O... S..., épouse D..., les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. K... V..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.




Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

FIXE à 2 500 euros la somme que Mme S..., épouse D..., devra payer à M. V... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt.