Cour de Cassation · cr — 30 septembre 2020

N° N 20-84.685 F-N
N° 2207


CK
30 SEPTEMBRE 2020





M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 30 SEPTEMBRE 2020




MM. F... F..., H... F... ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle, en date du 24 juin 2020, qui, pour viols incestueux commis sur mineur de 15 ans, viols sur mineurs de 15 ans, agressions sexuelles incestueuses sur un mineur de 15 ans, agressions sexuelles sur mineur de 15 ans, corruption de mineur de 15 ans, a condamné le premier à treize ans de réclusion criminelle et ordonné le retrait total de l'autorité parentale, le second à dix ans de réclusion criminelle.

Le ministère public a interjeté un appel incident.

Le ministère public et les parties ont produit des observations.

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre et M. Bétron, greffier de chambre,



la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu l'article 380-1 à 380 15 du code de procédure pénale.

Vu les observations écrites de MM. F... F... et H... F....

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus.