Cour de Cassation · cr — 24 novembre 2020

N° U 19-84.066 F-N

N° 2273


SM12
24 NOVEMBRE 2020


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 24 NOVEMBRE 2020



M. C... N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2019, qui, notamment, pour refus d'obtempérer, défaut d'assurance, faux et usage, blessures involontaires et infractions au code de la route, l'a condamné à trente-six mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis et mise à l'épreuve, à trois amendes de 150 euros, et a prononcé sur les intérêts civils.

Des mémoires, personnel et en défense, ont été produits.

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la compagnie Axa france iard, partie intervenante, M. K... A..., et Mme T... W... épouse A..., parties civiles, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.




Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt.