Cour de Cassation · cr — 16 décembre 2020

N° X 19-85.127 F-N

N° 2632


EB2
16 DÉCEMBRE 2020


DECHEANCE
NON ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 16 DÉCEMBRE 2020



Mme A... T... et M. L... T... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 14 juin 2019, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés, la première, à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le second, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. L... T..., les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme S... W... et de M. E... M... ès qualité de tuteur de Mme W..., et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Mme T... n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

Il y a lieu, dès lors, de la déclarer déchue de son pourvoi par application de l'article 567-2 du code de procédure pénale.

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi de M. T....

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

Sur le pourvoi de Mme A... T...

CONSTATE la déchéance du pourvoi ;

Sur le pourvoi de M. L... T...

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le seize décembre deux mille vingt.