Cour de Cassation · cr — 18 novembre 2020

N° M 20-84.914 F-N

N° 2717


CG10
18 NOVEMBRE 2020


DESISTEMENT PAR ARRET


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 18 NOVEMBRE 2020


M. S... K... a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 13 août 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef notamment de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a ordonné la prolongation de la détention provisoire.

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.



Le désistement est régulier en la forme.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. S... K... de son désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt.