Cour de Cassation · cr — 1 décembre 2020

N° T 20-85.104 F-D

N° 2759


ECF
1ER DÉCEMBRE 2020


NON-LIEU A STATUER


M. SOULARD président,









R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 1ER DÉCEMBRE 2020



M. X... N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 11 août 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Sur le rapport de M. Seys, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.



Vu l'article 606 du code de procédure pénale :

1. La détention provisoire de M.N..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 30 juillet 2020, a pris fin le 29 novembre 2020 par la mise en liberté de l'intéressé.

2. D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le premier décembre deux mille vingt.