Cour de Cassation · cr — 15 janvier 2020

N° V 19-84.826 F-N

N° 2928


SM12
15 JANVIER 2020


NON-ADMISSION




M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante :


Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. D... G...,


contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2019, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à sept mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;






La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 décembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX ;

Vu le mémoire personnel produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le quinze janvier deux mille vingt ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.