Cour de Cassation · soc — 8 janvier 2020

SOC.

LM



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 8 janvier 2020




Désistement


M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 29 F-D

Pourvoi n° E 18-18.821







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la plate-forme de distribution du courrier du Grand Grenoble, dont le siège est [...] ,

contre l'arrêt rendu le 25 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] ,

2°/ à la société SCT - Conseil étude et développement appliqué aux entreprises et aux territoires (Cedaet), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

défenderesses à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2019, où étaient présents : M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat du CHSCT de la plate-forme de distribution du courrier du Grand Grenoble, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 janvier 2020, la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom du CHSCT de la plate-forme de distribution du courrier du Grand Grenoble, se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 25 mai 2018 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE au CHSCT de la plate-forme de distribution du courrier du Grand Grenoble de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société La Poste aux dépens ;

Vu l'article L. 4614-13 du code du travail, la condamne à payer la somme de 3 600 euros TTC à la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit~janvier~deux mille vingt.