Cour de Cassation · soc — 5 février 2020

SOC. / ELECT

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 5 février 2020




Irrecevabilité non spécialement motivée


M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président



Décision n° 10156 F

Pourvoi n° U 19-60.192




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020

Le syndicat CFDT de la métallurgie Aix-Marseille, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 19-60.192 contre le jugement RG n° 11-18.001747 rendu le 5 mars 2019 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :

1°/ 1°/ à la société ST Microelectronics, dont le siège est [...] ,

2°/ à M. I... G...,
3°/ à M. T... Q...,
4°/ à Mme O... P...,
5°/ à M. JX... Y...,
6°/ à Mme U... B...,
7°/ à M. A... F...,
8°/ à Mme V... K...,
9°/ à M. FV... W...,
10°/ à Mme H... E...,
11°/ à M. SG... J...,
12°/ à M. M... S...,
13°/ à Mme L... QT...,
14°/ à M. D... N...,
15°/ à Mme R... TS...,
16°/ à Mme O... IH...,
17°/ à M. VL... DT...,
18°/ à Mme YU... LA...,
19°/ à M. OJ... C...,
20°/ à Mme OP... AS...,
21°/ à M. SY... XH...,
22°/ à M. SR... PI...,
23°/ à Mme WY... VM...,
24°/ à Mme U... OS...,
25°/ à M. RD... HH...,
26°/ à M. X... PQ...,
27°/ à M. OC... MT...,
28°/ à M. YA... ED...,
29°/ à M. X... LI...,
30°/ à Mme OT... BU...,
31°/ à M. JR... IT...,
32°/ à Mme QD... RK...,
33°/ à M. DZ... WW...,
34°/ à M. LW... SX...,
35°/ à M. WG... AY...,
36°/ à Mme O... QJ...,
37°/ à M. SY... ZD...,
38°/ à M. LJ... DA...,
39°/ à Mme UM... QS...,
40°/ à M. GU... NC...,
41°/ à Mme OU... GA...,
42°/ à M. HC... BJ...,
43°/ à Mme EZ... KF...,
44°/ à M. GU... YS...,
45°/ à Mme EZ... NX...,
46°/ à M. YQ... XD...,
47°/ à Mme YG... PA...,
48°/ à M. M... PF...,

tous domiciliés au siège de la société ST Microelectronics, [...] ,

49°/ au syndicat UNSA ST Microelectronics, dont le siège est [...] ,

50°/ à l'union locale CGT Gardanne, dont le siège est [...] ,

51°/ à l'union départementale du syndicat Force Ouvrière des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] ,

52°/ au syndicat Métallurgie Provence Côte d'Azur SMPCA CFE-CGC, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l'article 1004 du code de procédure civile :

Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui n'est pas recevable en application du texte susvisé.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille vingt.