Cour de Cassation · soc — 5 février 2020

SOC. / ELECT

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 5 février 2020




Irrecevabilité non spécialement motivée


M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président



Décision n° 10158 F

Pourvoi n° W 19-60.194




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020

Le Collectif autonome et démocratique de ST Microelectronics, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 19-60.194 contre le jugement RG n° 11-18.001746 rendu le 5 mars 2019 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société ST Microelectronics, dont le siège est [...] ,

2°/ à M. U... E...,
3°/ à Mme I... X...,
4°/ à M. G... T...,
5°/ à Mme P... S...,
6°/ à M. Y... K...,
7°/ à Mme QR... L...,
8°/ à M. MD... D...,
9°/ à M. J... A...,
10°/ à Mme PI... B...,
11°/ à Mme H... N...,
12°/ à M. YH... O...,
13°/ à Mme M... QF...,
14°/ à M. C... Q...,
15°/ à Mme W... BW...,
16°/ à M. CJ... CS...,
17°/ à Mme KG... KA...,
18°/ à M. C... HI...,
19°/ à Mme KG... OS...,
20°/ à M. AB... BJ...,
21°/ à Mme OQ... AR...,
22°/ à M. HS... WM...,
23°/ à Mme EL... AA...,
24°/ à M. IM... XK...,
25°/ à M. RT... EJ...,
26°/ à M. IQ... EB...,
27°/ à M. XD... BX...,
28°/ à M. R... GZ...,
29°/ à M. YH... CX...,
30°/ à M. SO... OC...,
31°/ à M. MX... QG...,
32°/ à Mme PJ... RW...,
33°/ à M. NJ... AK...,
34°/ à M. NU... KL...,
35°/ à M. FB... TI...,
36°/ à M. NF... NB...,
37°/ à M. QE... HS... OY...,
38°/ à Mme UI... BV...,
39°/ à M. OP... RL...,
40°/ à M. TL... CU...,
41°/ à M. WW... YS...,
42°/ à M. XX... HU...,
43°/ à M. VI... DA...,
44°/ à M. V... EW...,
45°/ à M. PH... TQ...,

tous domiciliés au siège de de la société ST Microelectronics, [...] ,

46°/ au syndicat UNSA industrie ST Microelectronics, dont le siège est [...] ,

47°/ à l'union locale CGT Gardanne, dont le siège est [...] ,

48°/ au syndicat Force ouvrière, dont le siège est [...] ,

49°/ au syndicat Métallurgie Provence-Côte d'Azur CFE-CGC, dont le siège est [...] ,

50°/ au syndicat CFDT Aix Marseille métallurgie, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l'article 1004 du code de procédure civile :

Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi qui n'est pas recevable en application du texte susvisé.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille vingt.