Cour de Cassation · soc — 16 septembre 2020

SOC. / ELECT

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 16 septembre 2020




Rejet non spécialement motivé


M. CATHALA, président



Décision n° 10684 F

Pourvoi n° Z 19-60.220






R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020

Le syndicat CGT Schindler, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-60.220 contre le jugement rendu le 13 mai 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Levage moderne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

2°/ à M. J... I..., domicilié [...] ,

3°/ à M. A... C..., domicilié [...] ,

4°/ à M. R... Q..., domicilié [...] ,

5°/ à M. W... O... , domicilié [...] ,

6°/ à M. T... H..., domicilié [...] ,

7°/ à M. P... L... , domicilié [...] ,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les parties ou leurs mandataires ont produit des mémoires.

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Levage moderne, après débats en l'audience publique du 18 juin 2020 où étaient présents M. Cathala, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize septembre deux mille vingt.