Cour de Cassation · civ1 — 13 janvier 2021

CIV. 1

MY1



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 13 janvier 2021




Désistement


Mme BATUT, président



Arrêt n° 53 F-D

Pourvoi n° N 19-16.118




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2021

M. B... T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-16.118 contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. A... T..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. B... T..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. A... T..., après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M. Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2020, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. B... T..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel de Nîmes, dans un litige l'opposant à M. A... T....

2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement , intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. B... T... du désistement de son pourvoi ;

Condamne M. B... T... aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. B... T... et donne acte à M. A... T... du désistement de sa demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize janvier deux mille vingt et un.