Cour de Cassation · civ1 — 8 septembre 2021

CIV. 1
 
 CF
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 8 septembre 2021
 
 
 
 
 Interruption d'instance (avec reprise)
 
 
 Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président
 
 
 
 Arrêt n° 575 F-D
 
 Pourvoi n° X 19-24.269 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2021
 
 [F] [X], décédé en cours d'instance, ayant été domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 19-24.269 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [M] [H], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à la société MMA IARD,
 
 3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 
 
 ayant toutes deux leur siège [Adresse 1],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Mornet, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de [F] [X], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [H] et des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Mornet, conseiller rapporteur, M. Girardet, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Interruption de l'instance 
 
 Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile :
 
 1. [F] [X] s'est pourvu en cassation, le 12 novembre 2019, contre un arrêt de la cour d'appel d'Orléans, rendu le 1er avril 2019, dans une instance l'opposant à M. [H] et les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles.
 
 2. Il est justifié par une production de la SCP A. Bouzidi - Ph. Bouhanna, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, que [F] [X] est décédé le [Date décès 1] 2020.
 
 3. L'instance est donc interrompue et il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 CONSTATE l'interruption de l'instance ;
 
 Impartit aux parties un délai de deux mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ;
 
 Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 23 novembre 2021 ;
 
 Réserve les dépens ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit septembre deux mille vingt et un.