Cour de Cassation · civ2 — 6 mai 2021

CIV. 2
 
 CM
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 6 mai 2021
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 M. PIREYRE, président
 
 
 
 Arrêt n° 399 F-D
 
 Pourvoi n° H 19-25.083 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021
 
 M. [L] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 19-25.083 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2019 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [F] [L], épouse [W],
 
 2°/ à M. [H] [W], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [O], de la SCP Gaschignard, avocat de M. et Mme [W], et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M. Carrasco, greffier de chambre,
 
 la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 1. M. [O] s'est pourvu le 2 décembre 2019 en cassation contre un arrêt rendu le 1er octobre 2019 par la cour d'appel de Rennes à son préjudice et au profit de Mme [L], épouse [W].
 
 2. Le 3 mars 2021, postérieurement au dépôt du rapport, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi n° 19-25.083.
 
 3. M. et Mme [W] ont déclaré accepter le désistement et ont renoncé à leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
 
 4. Ce désistement doit être constaté par un arrêt par application de l'article 1026 du code de procédure civile.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DONNE ACTE à M. [O] du désistement de son pourvoi ;
 
 DONNE ACTE à M. et Mme [W] de l'acceptation de ce désistement ;
 
 CONDAMNE M. [O] aux dépens ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mai deux mille vingt et un.