Cour de Cassation · cr — 27 janvier 2021

N° M 21-80.318 F-N

N° 00254


CK
27 JANVIER 2021


DESISTEMENT PAR ARRET


M. SOULARD président,






R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 27 JANVIER 2021




M. W... L... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Savoie, en date du 20 novembre 2020, qui, pour assassinat, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle

Le ministère public a interjeté appel incident sur l'arrêt pénal.

Le ministère public et les parties ont produit des observations écrites.

Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.



Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale :

1. Par déclaration en date du 15 janvier 2021 faite au greffe de l'établissement pénitentiaire où il est détenu, M. L... s'est désisté de son appel.

2. Le désistement est régulier en la forme.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

CONSTATE le désistement d'appel de M. L... ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur la demande de désignation ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus.