Cour de Cassation · cr — 10 février 2021

N° B 20-86.561 F-D
N° 00328


ECF
10 FÉVRIER 2021





M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 FÉVRIER 2021



M. E... D... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle, en date du 9 octobre 2020, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté de la moitié de la peine et a ordonné une mesure de confiscation.

Le ministère public a interjeté appel du même arrêt qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort, a condamné M. E... D... à vingt-cinq ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté de la moitié de la peine et a ordonné une mesure de confiscation et a acquitté M. P... O... des faits de meurtre d'une personne vulnérable, de vol avec violences ayant entraîné la mort et de vol en réunion.

Le ministère public et les parties ont produit des observations.

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;