Cour de Cassation · cr — 10 février 2021

N° S 21-80.737 FS-N

N° 00336


ECF
10 février 2021


DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE


M. SOULARD président,









R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 FÉVRIER 2021




Le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Bordeaux sur citation directe (n°20177000266) de Mme Q... E... contre Mme M... S... du chef de diffamation aggravée.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, Mme Slove, M. Guéry, M. de Larosière de Champfeu, Mme Sudre, Mme Issenjou, M. Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, Mme Zientara-Logeay, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DESSAISSIT le tribunal correctionnel de Bordeaux de la procédure dont il est saisi contre du chef susénoncé ;

RENVOIE, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, au tribunal correctionnel de Poitiers.

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en audience publique du dix février deux mille vingt et un.