Cour de Cassation · cr — 17 mars 2021

N° B 21-81.206 F-N
N° 00502


SL2
17 MARS 2021





M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 17 MARS 2021



M. H... U... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle, en date du 15 décembre 2020, qui, pour meurtre aggravé l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle.

Le ministère public a interjeté un appel incident sur l'arrêt pénal.

Le ministère public et les parties ont produit des observations écrites.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.



Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale :

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Moselle ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-et-un.