Cour de Cassation · cr — 10 novembre 2021

N° M 20-83.327 F-N
 
 N° 01354
 
 
 SM12
 10 NOVEMBRE 2021
 
 
 DESISTEMENT PAR ARRET
 
 
 M. SOULARD président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 10 NOVEMBRE 2021
 
 
 
 M. [E] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2020, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de séjour et a ordonné une mesure de confiscation. 
 
 Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [E] [L], et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Barbé, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 
 1. La SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat en la Cour, au nom de M. [L] a produit des pièces desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 9 avril 2020 contre l'arrêt susvisé.
 
 2. Le désistement est régulier en la forme.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DONNE ACTE à M. [L] de son désistement ;
 
 DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du dix novembre deux mille vingt et un.