Cour de Cassation · cr — 13 janvier 2021

N° K 20-80.451 F-N

N° 50076


EB2
13 JANVIER 2021


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 13 JANVIER 2021



M. X... G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 10 décembre 2019, qui, pour violences aggravées, infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils.

Des mémoires, en demande, en défense et en réplique ont été produits.

Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. X... G..., les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. U... Q..., et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.


Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

FIXE à 2 500 euros la somme que M. X... G... devra payer à M. U... Q... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du treize janvier deux mille vingt et un.