Cour de Cassation · cr — 16 mars 2021

N° A 20-84.996 F-N

N° 50344


ECF
16 MARS 2021


NON-ADMISSION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 16 MARS 2021



M. Q... U... et M. T... L... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 18 août 2020, qui, pour violence aggravée et refus d'obtempérer aggravé, a notamment, d'une part, confirmé le jugement du tribunal correctionnel ayant déclaré coupable M. U... et condamné ce dernier à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement, d'autre part, rejeté la demande de restitution du véhicule utilisé par le prévenu présentée par M. X... J....

Des mémoires personnels ont été produits.

Sur le rapport de M. Seys, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille vingt et un.