Cour de Cassation · cr — 4 mai 2021

N° A 20-86.100 F-N
 
 N° 50603
 
 
 MAS2
 4 MAI 2021
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. SOULARD président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 4 MAI 2021
 
 
 
 M. [B] [Z] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Blois, en date du 5 octobre 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 90 euros d'amende.
 
 Un mémoire personnel a été produit.
 
 Sur le rapport de M. Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 
 
 
 Faits et procédure
 
 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.
 
 2. M. [Z] a reçu notification d'une amende forfaitaire pour contravention de 4e classe au code de la route d'un montant de 135 euros. Il a formé une requête en exonération, puis, ayant fait opposition à l'ordonnance pénale prononcée contre lui, il a été cité devant le tribunal de police. 
 
 Examen du moyen 
 
 3. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mai deux mille vingt et un.