Cour de Cassation · cr — 5 mai 2021

N° H 20-83.967 F-N
 
 N° 50615
 
 
 EB2
 5 MAI 2021
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. SOULARD président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 5 MAI 2021
 
 
 
 M. [J] [Z], Mme [C] [Z] et la société [Z], parties civiles ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 15 janvier 2020, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de MM. [U] et [H] [V] du chef d'abus de biens sociaux. 
 
 Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
 
 Un mémoire, commun aux demandeurs et un mémoire en défense ont été produits.
 
 Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [J] [Z], Mme [C] [Z] et la société [Personne physico-morale 1], parties civiles, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de MM. [U] et [H] [V], et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,
 
 
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mai deux mille vingt et un.