Cour de Cassation · cr — 23 juin 2021

N° D 20-81.710 F-N
 
 N° 50859
 
 
 ECF
 23 JUIN 2021
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. SOULARD président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 23 JUIN 2021
 
 
 
 M. [V] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2020, qui, pour agressions sexuelles aggravées l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Des mémoires, en demande et en défense, et des observations complémentaires ont été produits.
 
 Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [V] [H], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan et de Me Le Prado, avocats de Mme [R] [T] et de Mme [M] [A] et M. [A] [Z] en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de [B] [Z], les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. [V] [H] devra payer à Mme [R] [T] au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; 
 
 FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. [V] [H] devra payer à Mme [M] [A] et M. [A] [Z] en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de [B] [Z], au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en audience publique du vingt-trois juin deux mille vingt et un.