Cour de Cassation · cr — 23 juin 2021

N° S 20-83.516 F-N
 
 N° 50874
 
 
 ECF
 23 JUIN 2021
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. SOULARD président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 23 JUIN 2021
 
 
 
 M. [O] [J] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Hauts-de-Seine, en date du 27 mai 2020, qui, pour extorsions aggravées, séquestrations aggravées et vol aggravé, l'a condamné à vingt-cinq ans réclusion criminelle et a ordonné une mesure de confiscation.
 
 Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
 
 Un mémoire a été produit.
 
 Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [O] [J], et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Examen de la recevabilité du pourvoi formé le 3 juin 2020
 
 1. M. [O] [J] ayant épuisé, par l'exercice qu'il en a fait le 29 mai 2020, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, l'avocat de M. [O] [J] était irrecevable à se pourvoir, le 3 juin 2020, contre la même décision, par déclaration au greffe. Seul est recevable le pourvoi formé le 29 mai 2020.
 
 Examen du pourvoi formé le 29 mai 2020
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 2. Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 Sur le pourvoi formé par l'avocat de M. [O] [J] le 3 juin 2020
 
 LE DÉCLARE irrecevable
 
 Sur le pourvoi formé par M. [O] [J] le 29 mai 2020
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en audience publique du vingt-trois juin deux mille vingt et un.