Cour de Cassation · cr — 30 juin 2021

N° Z 20-86.766 F-N
 
 N° 50942
 
 
 SM12
 30 JUIN 2021
 
 
 IRRECEVABILITÉ
 NON-ADMISSION
 
 
 M. SOULARD président,
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________
 
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 30 JUIN 2021
 
 
 
 M. [X] [T] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Hauts-de-Seine, en date du 22 novembre 2020, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, et a ordonné une mesure de confiscation.
 
 Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
 
 Un mémoire a été produit.
 
 Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [X] [T], et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. [T] le 25 novembre 2020, par l'intermédiaire de son avocat
 
 1. M. [T] ayant épuisé, par l'exercice qu'il en a fait le 25 novembre 2020, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, il était irrecevable à se pourvoir à nouveau le même jour contre la même décision par l'intermédiaire de son avocat par déclaration au greffe de la juridiction. Seul est recevable le pourvoi formé le 25 novembre 2020 par déclaration au greffe de l'établissement pénitentiaire.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 2. Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 PAR CES MOTIFS, la Cour : 
 
 Sur le pourvoi formé par M. [T] le 25 novembre 2020, par l'intermédiaire de son avocat :
 
 Le DÉCLARE IRRECEVABLE ;
 
 Sur le pourvoi formé par M. [T] le 25 novembre 2020 :
 
 Le DÉCLARE NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille vingt et un.
 
 Le Rapporteur Le Président
 Le Greffier de chambre