Cour de Cassation · cr — 15 septembre 2021

N° K 20-86.822 F-N
 
 N° 51071
 
 
 CK
 15 SEPTEMBRE 2021
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. SOULARD président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 15 SEPTEMBRE 2021
 
 
 
 Mme [C] [D], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 1er décembre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 29 janvier 2020, pourvoi n° 19-81.888) dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.
 
 Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.
 
 Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [C] [D], et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quinze septembre deux mille vingt et un.