Cour de Cassation · cr — 6 octobre 2021

N° N 20-83.052 F-N
 
 N° 51157
 
 
 ECF
 6 OCTOBRE 2021
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. SOULARD président,
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 6 OCTOBRE 2021
 
 
 
 M. [M] [V] et M. [H] [T] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 11 mars 2020, qui a condamné, le premier, pour subornation de témoins, à neuf mois d'emprisonnement, le second, pour subornation de témoin et recel, à quinze mois d'emprisonnement.
 
 Les pourvois sont joints en raison de la connexité. 
 
 Un mémoire pour M. [H] [T] a été produit.
 
 Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [H] [T], et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Sur le pourvoi formé par M. [M] [V]
 
 1. M. [M] [V] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement our par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.
 
 2. Il y a lieu, dès lors, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.
 
 Sur le pourvoi formé par M. [H] [T]
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 3. Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 Sur le pourvoi formé par M. [M] [V] :
 
 CONSTATE la déchéance du pourvoi ;
 
 Sur le pourvoi formé par M. [H] [T] :
 
 DÉCLARE le pourvoi NON-ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du six octobre deux mille vingt et un.