Cour de Cassation · cr — 20 octobre 2021

N° P 20-85.514 F-N
 
 N° 51252
 
 
 EA1
 20 OCTOBRE 2021
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. SOULARD président,
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 20 OCTOBRE 2021
 
 
 
 
 M. [S] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 11 septembre 2020, qui, pour tentative de meurtre aggravé et vol, en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, dix ans de suivi socio-judiciaire, dix ans d'interdiction de séjour, et a prononcé une mesure de confiscation.
 
 Un mémoire a été produit.
 
 Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [S] [T], et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille vingt et un.