Cour de Cassation · cr — 9 novembre 2021

N° S 20-85.563 F-N
 
 N° 51312
 
 
 GM
 9 NOVEMBRE 2021
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. SOULARD président,
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________
 
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 9 NOVEMBRE 2021
 
 
 
 M. [U] [Y], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 17 septembre 2020, qui, l'a débouté des ses demandes après relaxe de M. [J] [C] dit [P] du chef de diffamation envers un fonctionnaire public et de MM. [N] [M] et [R] [H] du chef de complicité de diffamation envers un fonctionnaire public.
 
 Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits.
 
 Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [U] [Y], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [N] [M],et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvois NON ADMIS ;
 
 FIXE à 2 500 euros la somme que M. [U] [Y] devra payer à M. [N] [M] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille vingt et un.