Cour de Cassation · cr — 10 novembre 2021

N° Y 20-86.420 F-N
 
 N° 51328
 
 
 CK
 10 NOVEMBRE 2021
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. SOULARD président,
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 10 NOVEMBRE 2021
 
 
 
 M. [B] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt n°723 de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2020, qui, pour sortie irrégulière d'objet appartenant à un détenu et recel, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction professionnelle, et a ordonné une mesure de confiscation.
 
 Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.
 
 Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M. [B] [C], et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix novembre deux mille vingt et un.