Cour de Cassation · cr — 10 novembre 2021

N° A 21-82.654 F-N
 
 N° 51340
 
 
 EA1
 10 NOVEMBRE 2021
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. SOULARD président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________
 
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 10 NOVEMBRE 2021
 
 
 
 Sur le pourvoi formé par M. [I] [G] contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2021, qui, 
 pour infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et trois ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation.
 
 Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.
 
 Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix novembre deux mille vingt et un.