Cour de Cassation · cr — 12 octobre 2021

N° K 18-86.630 D
 
 N° 60019
 
 
 JL3
 12 OCTOBRE 2021
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ORDONNANCE DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 OCTOBRE 2021
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 M. [T] [I] a formé une requête en rabat d'arrêt enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2021.
 
 M. Soulard, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1. L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation n° 1683 , en date du 25 septembre 2019, a déclaré non admis son pourvoi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 12 octobre 2018 .
 
 2. L'erreur alléguée dans cette requête ne relève pas de la catégorie des erreurs matérielles et ne saurait donc, à la supposer avérée, entraîner le rabat de l'arrêt susvisé.
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la requête est rejetée ;