Cour de Cassation · soc — 3 février 2021

SOC.

MA



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 3 février 2021




Désistement


M. SCHAMBER, conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 167 F-D

Pourvoi n° N 18-17.701




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021

M. E... V..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 18-17.701 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à M. W... P..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. V..., après débats en l'audience publique du 9 décembre 2020 où étaient présents M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2020, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. V..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 27 mars 2018, au profit de M. P....
2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. V... de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. V... aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois février deux mille vingt et un.