Cour de Cassation · soc — 12 mai 2021

SOC.
 
 IK
 
 
 
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 
 
 Audience publique du 12 mai 2021
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme LEPRIEUR, conseiller doyen
 faisant fonction de président
 
 
 
 Arrêt n° 526 F-D
 
 Pourvoi n° N 18-15.332 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021
 
 La société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 18-15.332 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M. [Y] [K], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
 
 M. [K] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Pietton, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société BNP Paribas, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [K], après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Pietton, conseiller rapporteur, M. Barincou, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre,
 
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2021 la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société BNP Paribas, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10) le 28 mars 2018 ; 
 
 2. Par acte déposé le 3 février 2021 la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat à cette cour, a déclaré au nom de M. [K] acquiescer au désistement du pourvoi formé par la société BNP Paribas et se désister du pourvoi incident qu'il a formé à l'encontre de la décision attaquée et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt ;
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 Donne acte à la société BNP Paribas du désistement de son pourvoi et à M. [K] du désistement de son pourvoi incident ;
 
 Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille vingt et un.