Cour de Cassation · soc — 1 décembre 2021

SOC.
 
 CDS
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 1er décembre 2021
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen 
 faisant fonction de président
 
 
 
 Arrêt n° 1358 F-D
 
 Pourvoi n° B 20-18.964 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021
 
 L'association La Ligue de Normandie de Handball, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 20-18.964 contre l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [W] [X], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de M. Ricour, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de l'association La Ligue de Normandie de Handball, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Ricour, conseiller rapporteur, M. Pion, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre,
 
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 1. Par acte réceptionné au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2021, la SCP Rousseau et Tapie, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'association La Ligue de Normandie de Handball, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1) ;
 
 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt ;
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DONNE ACTE à l'association La Ligue de Normandie de Handball de son désistement de pourvoi ;
 
 Condamne l'association La Ligue de Normandie de Handball aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'association La Ligue de Normandie de Handball ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille vingt et un.