Cour de Cassation · civ1 — 16 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n°: R 20-18.793
 Demandeur: M. [X] décédé le 23 janvier 2021 et autre
 Défendeur: la société Avi Serrurerie
 Requête n°: 1356/20
 Ordonnance n° : 90648 du 16 juin 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Avi Serrurerie, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [P] [X] décédé le 23 janvier 2021, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [B] [H] veuve [X], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 31 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 29 décembre 2020 par laquelle la société Avi Serrurerie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 20-18.793 et formé le 11 août 2020 par M. [P] [X] décédé le 23 janvier 2021, et Mme [B] [H] veuve [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations produites au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations produites en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu le dépôt le 19 mars 2022 par [B] [H] épouse [X] d'un mémoire de reprise d'instance et de désistement total de son pourvoi ; 
 
 Le désistement total, postérieur à la requête du 29 décembre 2020 en radiation du pourvoi et aux convocations à l'audience d'examen de cette requête, rend sans objet cette requête.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,