Cour de Cassation · cr — 4 janvier 2022

N° Z 21-82.538 F-N
 
 N° 00018
 
 
 SM12
 4 JANVIER 2022
 
 
 DÉSISTEMENT PAR ARRÊT
 
 
 M. SOULARD président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 4 JANVIER 2022
 
 
 
 M. [T] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 18 mars 2021, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 2 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [1], et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 
 
 
 1. M. [T] [B] a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 18 mars 2021 contre l'arrêt susvisé. 
 
 2. Le désistement est régulier en la forme. 
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour : 
 
 DONNE ACTE du désistement ; 
 
 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; 
 
 DIT n'y avoir lieu à application de l'article 618-1 du code de procédure pénale. 
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du quatre janvier deux mille vingt-deux.