Cour de Cassationcrfrh
Cour de Cassation · cr — 5 janvier 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:CR00130
- Date
- 5 janvier 2022
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Texte intégral
N° U 21-85.868 F-N N° 00130 SL2 5 JANVIER 2022 DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2022 M. [X] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment de harcèlement moral aggravé, appels téléphoniques malveillants et menaces de mort aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par déclaration au greffe de l'établissement pénitentiaire du 10 décembre 2021, M. [X] [N] s'est désisté du pourvoi qu'il a formé le 22 septembre 2021 contre l'arrêt susvisé. 2. Le désistement est régulier en la forme. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. [X] [N] de son désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du cinq janvier deux mille vingt-deux.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- cr
- Formation
- frh
- Date
- 5 janvier 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00130
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel