Cour de Cassation · cr — 18 janvier 2022

N° Z 21-84.171 F-D
 
 N° 50056
 
 
 CK
 18 JANVIER 2022
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. SOULARD président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 18 JANVIER 2022
 
 
 
 
 M. [E] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 11 juin 2021, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à l'accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière et six mois de suspension du permis de conduire. 
 
 Un mémoire personnel a été produit.
 
 Sur le rapport de M. Maziau, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Maziau, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille vingt-deux.