Cour de Cassation · cr — 1 février 2022

N° G 21-85.076 F-N
 
 N° 50101
 
 
 EA1
 1ER FÉVRIER 2022
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. SOULARD président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 1ER FÉVRIER 2022
 
 
 
 
 M. [X] [I], partie civile, a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Verdun, en date du 1er juin 2021, qui, dans la procédure suivie contre M. [C] [V], du chef d'injure non publique, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription, et a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Un mémoire personnel a été produit.
 
 Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille vingt-deux.