Cour de Cassation · cr — 6 avril 2022

N° U 21-83.775 F-N
 
 N° 50434
 
 
 CK
 6 AVRIL 2022
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. SOULARD président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 6 AVRIL 2022
 
 
 
 
 
 M. [B] [G] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux, en date du 21 avril 2021, qui, pour violences aggravées, menaces, rébellion, l'a condamné à un an d'emprisonnement, trois ans de suivi socio-judiciaire, cinq ans d'interdiction de séjour, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils.
 
 Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du six avril deux mille vingt-deux.