Cour de Cassation · cr — 6 septembre 2022

N° Y 22-81.391 F-N
 
 N° 50834
 
 
 ECF
 6 SEPTEMBRE 2022
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président,
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 6 SEPTEMBRE 2022
 
 
 M. [C] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 10 novembre 2020, pourvoi n° 19-86.750), pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, dont 500 euros avec sursis et à l'annulation du permis de conduire.
 
 Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.
 
 Sur le rapport de M. Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Samuel, conseiller rapporteur, Mme Goanvic, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du six septembre deux mille vingt-deux.