Cour de Cassation · cr — 29 juin 2022

N° M 21-85.079 F-N
 
 N° 50901
 
 
 GM
 29 JUIN 2022
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. DE LAROSIERE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président,
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 29 JUIN 2022
 
 
 
 M. [S] [F], Mmes [M] et [X] [F], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambery, en date du 15 juillet 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 2 mars 2021, pourvoi n° 20-80.551), dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'homicide volontaire et faux en écriture publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité.
 
 Un mémoire, ainsi ques des observations complémentaires ont été produits.
 
 Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts [F], et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 juin 2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-deux.