Cour de Cassation · ordo — 9 mai 2022

COUR DE CASSATION
 Première Présidence
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 Pourvoi n° : C 22-15.868
 Demanderesse : la société Tropical Hôtel & Beach (société par actions simplifiée)
 anciennement dénommée NBHR SBH
 représentée par : la SAS Hannotin Avocats
 Défendeur : M. [O] [X]
 Ordonnance : n° 31572
 
 
 
 O R D O N N A N C E
 
 de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation,
 
 
 Vu le pourvoi n° C 22-15.868, formé le 4 mai 2022 par la société Tropical Hôtel & Beach (société par actions simplifiée), anciennement dénommée NBHR SBH contre un arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Fort de France (chambre civile), dans un litige l'opposant à M. [O] [X] 
 
 Vu la constitution en demande de la SAS Hannotin Avocats, pour la société Tropical Hôtel & Beach (société par actions simplifiée), anciennement dénommée NBHR SBH ;
 
 Vu la requête présentée le 4 mai 2022 par la société Tropical Hôtel & Beach (société par actions simplifiée), anciennement dénommée NBHR SBH et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ;
 
 Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 9 mai 2022 ;
 
 Il y a lieu, eu égard à la nature du litige et des éléments produits, de faire application des dispositions de l'article susvisé afin qu'il soit statué sur la procédure dans les meilleurs délais.
 
 En conséquence,
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil de la société Tropical Hôtel & Beach (société par actions simplifiée), anciennement dénommée NBHR SBH, et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à M. [O] [X], ces délais tenant compte des délais de distance.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 mai 2022
 La conseillère référendaire déléguée,
 
 
 
 
 
 Stéphanie Gargoullaud