Cour de Cassation · ordo — 5 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première Présidence
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 Pourvoi n° : R 22-18.387
 Demandeur : M. [D] [O]
 représenté par : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 Défenderesses : MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks 
 Ordonnance : n° 31620
 
 
 
 ORDONNANCE
 
 de la déléguée du premier président de la Cour de cassation,
 
 AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ;
 
 Vu le pourvoi n° R 22-18.387, formé le 1er juillet 2022 par M. [D] [O] contre un arrêt rendu le 12 avril 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre 1re section), dans un litige l'opposant à MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et à MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks ;
 
 Vu la constitution en demande de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, pour M. [D] [O] ;
 
 Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 29 août 2022 ;
 
 Il y a lieu, eu égard à la nature du litige et des éléments produits, de faire application des dispositions de l'article susvisé afin qu'il soit statué sur la procédure dans les meilleurs délais.
 
 En conséquence,
 
 Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois et 15 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil de M. [D] [O], et le délai imparti pour le dépôt des mémoires en défense est réduit à 1 mois et 15 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif à MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et à MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks.
 
 Fait à Paris, le 5 septembre 2022
 La conseillère référendaire déléguée,
 
 
 
 
 
 Caroline Azar