Cour de Cassation · ordo — 19 mai 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [W]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 21-21.986
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Financière des Voiles
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50356
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Financière des Voiles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er septembre 2021 contre l'ordonnance rendue le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [A] [S], domicilié [Adresse 6] (Belgique),
 
 2°/ à M. [R] [U], domicilié [Adresse 3], pris en son nom personnel et en qualité de représentant légal de la société Marprom holding,
 
 3°/ à la société Marprom Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 4°/ à la société Btsg, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de 
 M. [H] [T], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Marprom holding,
 
 5°/ à M. [G], domicilié [Adresse 5],
 [Adresse 5] (Maroc), pris en qualité de syndic de la société Marprom holding.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 mai 2022