Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 mai 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR50391
- Date
- 19 mai 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : A 21-24.234 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Truffle capital Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 50391 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Truffle capital, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à Paris, le 19 mai 2022
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 mai 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50391
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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