Cour de Cassation · ordo — 9 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [R]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 21-23.306
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [J] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SARL Delvolvé et Trichet, la SARL Le Prado - Gilbert,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50462
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [A] [D], domicilié [Adresse 6], a formé un pourvoi le 11 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2021 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [P] [J] épouse [W], domiciliée [Adresse 10],
 
 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8],
 
 3°/ à Mme [T] [X] épouse [B], domiciliée [Adresse 5], prise en son nom et en qualité d'administratrice légale de son fils mineur [U] [B], né le [Date naissance 3],
 
 4°/ à M. [M] [B], domicilié [Adresse 4], pris en son nom et en qualité d'administrateur légal de son fils mineur [U] [B], né le [Date naissance 3],
 
 5°/ à Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 4],
 
 6°/ à Mme [C] [B], domiciliée [Adresse 4],
 
 7°/ à M. [K] [B], domicilié [Adresse 5],
 
 8°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille et Vilaine, dont le siège est [Adresse 9],
 
 
 9°/ à la société Mutuelle assurance instituteur France, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 10°/ à la société Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Bretagne Pays de la Loire (Groupama), dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 11°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dont le siège est [Adresse 7].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 11], le 9 juin 2022